PA – Permis d'aménager
Zi Saint Clement
04402920A3004
Autorisé
le 06 avril 2021
74 490 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
Zi Saint Clement
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
- ZS 247
- Superficie terrain
- 74 490 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- SIREN
- 200067866
- SIRET
- 20006786600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44330 Vallet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL