PA – Permis d'aménager
La Piece Neuve
04403117C3001
Autorisé
le 05 septembre 2017
La Chapelle-Glain (44670)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle-Glain (44031)
- Adresse
-
La Piece Neuve
44670 La Chapelle-Glain - Parcelle(s)
- AD 35
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
- SIREN
- 214400319
- SIRET
- 21440031900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44670 La Chapelle-Glain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL