PA – Permis d'aménager
17 Rue Andre Ripoche
04403216A3002
Commencé
le 27 septembre 2016
946 m² terrain
Chapelle-Heulin (La) (44330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 septembre 2016
3
Ouverture chantier
24 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Chapelle-Heulin (La) (44032)
- Adresse
-
17 Rue Andre Ripoche
44330 Chapelle-Heulin (La) - Parcelle(s)
-
AI 1004
AI 1005
AI 1007 - Superficie terrain
- 946 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- SIREN
- 214400327
- SIRET
- 21440032700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44330 Chapelle-Heulin (La)
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL