PA – Permis d'aménager
Rue Des Frenouelles
04407313Z3003
Annulé
le 15 janvier 2014
Heric (44810)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Heric (44073)
- Adresse
-
Rue Des Frenouelles
44810 Heric - Parcelle(s)
-
XK 183p
XK 182p
XK 53p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44810 Heric
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL