PA – Permis d'aménager
Malville
04408916F3001
Commencé
le 06 juillet 2016
88 170 m² terrain
Malville (44260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
26 mai 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Malville (44089)
- Adresse
-
Lieu-dit : CROIX ROUGE
44260 Malville - Parcelle(s)
-
ZM 22
ZM 26
ZM 27 - Superficie terrain
- 88 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- SIREN
- 244400693
- SIRET
- 24440069300010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44260 Savenay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL