PA – Permis d'aménager
Ld Etang De La Roche
04409113C3001
Autorisé
le 02 avril 2013
Marsac-Sur-Don (44170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Marsac-Sur-Don (44091)
- Adresse
-
Ld Etang De La Roche
44170 Marsac-Sur-Don - Parcelle(s)
- YA 97
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44290 Guemene-Penfao
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL