PA – Permis d'aménager
Ld Les Mesliers
04410713W1006
Autorisé
le 14 septembre 2013
Mouzeil (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzeil (44107)
- Adresse
-
Ld Les Mesliers
44850 Mouzeil - Parcelle(s)
-
ZY 47p
ZY 6p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL