PA – Permis d'aménager
Rue Du Pont Guitton
04410714W1003
Autorisé
le 05 juin 2014
Mouzeil (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzeil (44107)
- Adresse
-
Rue Du Pont Guitton
44850 Mouzeil - Parcelle(s)
-
F 564
F 269 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LERMITE
- SIREN
- 858801780
- SIRET
- 85880178000041
- Code APE
- 23.61Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44470 Thouare-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL