PA – Permis d'aménager
Rte Du Pont
04410715W3001
Autorisé
le 09 avril 2015
Mouzeil (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzeil (44107)
- Adresse
-
Rte Du Pont
Lieu-dit : LE BOULAY
44850 Mouzeil - Parcelle(s)
-
ZW 9
B 1434
B 1128 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44850 Mouzeil
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL