PA – Permis d'aménager
Rue Des Charmilles
04410715W3002
Autorisé
le 27 mai 2015
Mouzeil (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mai 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzeil (44107)
- Adresse
-
Rue Des Charmilles
44850 Mouzeil - Parcelle(s)
-
F 759p
F 758 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL