PA – Permis d'aménager
Les Quatre Chemins
04410813A3001
Autorisé
le 30 juillet 2013
Mouzillon (44330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mouzillon (44108)
- Adresse
-
Les Quatre Chemins
44330 Mouzillon - Parcelle(s)
-
BW 1
BW 2
BW 3 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
- SIREN
- 244400578
- SIRET
- 24440057800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44330 Vallet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL