PA – Permis d'aménager
Petit-Mars
04412213Z3002
Annulé
le 07 octobre 2013
Petit-Mars (44390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Petit-Mars (44122)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE DAREAU
44390 Petit-Mars - Parcelle(s)
-
AC 108
AC 109 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT-MARS
- SIREN
- 214401226
- SIRET
- 21440122600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44390 Petit-Mars
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL