PA – Permis d'aménager
Chemin Du Pont Saillant
04413219T3003
Autorisé
le 27 novembre 2019
Pornichet (44380)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pornichet (44132)
- Adresse
-
Chemin Du Pont Saillant
Lieu-dit : LES RODOUES
44380 Pornichet - Parcelle(s)
-
M 1187
M 1188 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
- SIREN
- 244400644
- SIRET
- 24440064400039
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 44600 St Nazaire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL