PA – Permis d'aménager

Rue De Bellevue

04414214A3001

Commencé

le 28 janvier 2015

Remouille (44140)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

28 janvier 2015

3

Ouverture chantier

16 septembre 2015

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Pays de la Loire
Département: Loire-Atlantique (44)
Commune: Remouille (44142)
Adresse: Rue De Bellevue
44140 Remouille
Parcelle(s): AH 35p
AH 60
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 44140 Remouille
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Décembre 2015
Dernière mise à jour: Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL