PA – Permis d'aménager
Rue Des Peupliers
04415219F3001
Autorisé
le 01 octobre 2019
13 139 m² terrain
Sainte Anne Sur Brivet (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 octobre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte Anne Sur Brivet (44152)
- Adresse
-
Rue Des Peupliers
Lieu-dit : LA VALLEE
44160 Sainte Anne Sur Brivet - Parcelle(s)
- ZP 178
- Superficie terrain
- 13 139 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
- SIREN
- 214401523
- SIRET
- 21440152300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44160 Sainte Anne Sur Brivet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL