PA – Permis d'aménager
0111 Impasse De La Fontaine
04416324W3001
Autorisé
le 18 décembre 2024
3 364 m² terrain
Vair-Sur-Loire (44150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Vair-Sur-Loire (44163)
- Adresse
-
0111 Impasse De La Fontaine
44150 Vair-Sur-Loire - Parcelle(s)
- 0F 1618
- Superficie terrain
- 3 364 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- SIREN
- 244400552
- SIRET
- 24440055200026
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44156 Ancenis-Saint-Gereon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL