PA – Permis d'aménager
1 BIS Rue Des Mortraits
04419013Y3002
Commencé
le 08 juillet 2013
1 020 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 juillet 2013
3
Ouverture chantier
09 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
1 BIS Rue Des Mortraits
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
-
DB 518
DB 538 - Superficie terrain
- 1 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EURO-BATI
- SIREN
- 388646747
- SIRET
- 38864674700013
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44680 St Mars De Coutais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL