PA – Permis d'aménager
60 Rue De L Ouche Quinet
04419014Y3001
Commencé
le 10 avril 2014
34 469 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
60 Rue De L Ouche Quinet
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- DC 71
- Superficie terrain
- 34 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214401903
- SIRET
- 21440190300155
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44233 St Sebastien Loire Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL