PA – Permis d'aménager
Rue Louis Pasteur
04419015Y3003
Terminé
le 26 janvier 2016
3 940 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
26 juillet 2016
4
Achèvement
11 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
Rue Louis Pasteur
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
- CM 201
- Superficie terrain
- 3 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HOME ET CENS
- SIREN
- 808185516
- SIRET
- 80818551600016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 31204 Toulouse Cedex 2
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL