PA – Permis d'aménager
Rue De La Masserie
04419716C3001
Terminé
le 30 janvier 2017
Sion-Les-Mines (44590)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 janvier 2017
3
Ouverture chantier
30 mars 2017
4
Achèvement
10 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sion-Les-Mines (44197)
- Adresse
-
Rue De La Masserie
44590 Sion-Les-Mines - Parcelle(s)
-
S 139
S 491
S 698 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SION-LES-MINES
- SIREN
- 214401978
- SIRET
- 21440197800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44590 Sion Les Mines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL