PA – Permis d'aménager
Chem De La Guenotte
04420613B3001
Commencé
le 17 juin 2013
Touvois (44650)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Touvois (44206)
- Adresse
-
Chem De La Guenotte
44650 Touvois - Parcelle(s)
-
AB 12p
AB 13
AB 16 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
- SIREN
- 244400529
- SIRET
- 24440052900099
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44650 Lege
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL