PA – Permis d'aménager

Rue Des Fontaines

04528514A0002

Autorisé

le 18 décembre 2014

1 140 m² terrain Saint Jean De La Ruelle (45140)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

18 décembre 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Centre-Val de Loire
Département: Loiret (45)
Commune: Saint Jean De La Ruelle (45285)
Adresse: Rue Des Fontaines
45140 Saint Jean De La Ruelle
Parcelle(s): AY 20
AY 72
AY 20
Superficie terrain: 1 140 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 45140 Saint Jean De La Ruelle
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Décembre 2014
Dernière mise à jour: Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL