PA – Permis d'aménager
Assier
04600912F0025
Terminé
le 15 février 2013
Assier (46320)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 février 2013
3
Ouverture chantier
09 septembre 2013
4
Achèvement
14 février 2014
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ASSIER
- SIREN
- 214600090
- SIRET
- 21460009000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46320 Assier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL