PA – Permis d'aménager
Bretenoux
04603812F0064
Terminé
le 05 mars 2013
Bretenoux (46130)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 mars 2013
3
Ouverture chantier
21 mars 2013
4
Achèvement
11 mars 2014
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46130 Bretenoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL