PA – Permis d'aménager
Cambes
04605113F0022
Terminé
le 22 janvier 2014
Cambes (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 janvier 2014
3
Ouverture chantier
22 juin 2014
4
Achèvement
18 juin 2015
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE
- SIREN
- 244600466
- SIRET
- 24460046600092
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 46100 Figeac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL