PA – Permis d'aménager
Concots
04607313A0017
Terminé
le 06 mars 2014
Concots (46260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
05 mars 2015
4
Achèvement
23 juin 2015
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46260 Concots
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL