PA – Permis d'aménager
Lacapelle-Cabanac
04614213A0016
Terminé
le 16 avril 2014
Lacapelle-Cabanac (46700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2014
3
Ouverture chantier
20 août 2014
4
Achèvement
01 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Lacapelle-Cabanac (46142)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
46700 Lacapelle-Cabanac - Parcelle(s)
- 0B 589
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
- SIREN
- 214601429
- SIRET
- 21460142900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46700 Lacapelle-Cabanac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL