PA – Permis d'aménager
Nadaillac-De-Rouge
04620913G0011
Terminé
le 12 avril 2014
Nadaillac-De-Rouge (46350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 avril 2014
3
Ouverture chantier
17 novembre 2014
4
Achèvement
10 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Nadaillac-De-Rouge (46209)
- Adresse
-
Lieu-dit : LAS BOUFFIOS
46350 Nadaillac-De-Rouge - Parcelle(s)
- A 1322
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
- SIREN
- 214602096
- SIRET
- 21460209600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46350 Nadaillac-De-Rouge
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL