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PA – Permis d'aménager

Planioles

04622112F0033
Autorisé
le 11 mars 2013
Planioles (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Planioles (46221)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANGES
46100 Planioles
Parcelle(s)
A 861
A 1022
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PLANIOLES
SIREN
214602211
SIRET
21460221100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46100 Planioles
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL