PA – Permis d'aménager
Sonac
04630614F0001
Annulé
le 02 avril 2014
Sonac (46320)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SONAC
- SIREN
- 214603060
- SIRET
- 21460306000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46320 Sonac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL