PA – Permis d'aménager
04630916S0002
04630916S0002
Autorisé
le 22 septembre 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUILLAC
- SIREN
- 214603094
- SIRET
- 21460309400019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46200 Souillac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL