PA – Permis d'aménager
Sousceyrac
04631113F0041
Terminé
le 06 mars 2014
Sousceyrac (46190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
23 juin 2014
4
Achèvement
29 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Sousceyrac (46311)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
46190 Sousceyrac - Parcelle(s)
-
AB 302
AB 161 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUSCEYRAC
- SIREN
- 214603110
- SIRET
- 21460311000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46190 Sousceyrac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL