PA – Permis d'aménager
Hautesvignes
04711823T0002
Terminé
le 26 janvier 2024
12 626 m² terrain
Hautesvignes (47400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 janvier 2024
3
Ouverture chantier
03 mars 2025
4
Achèvement
23 avril 2025
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Hautesvignes (47118)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU BOURG
47400 Hautesvignes - Parcelle(s)
-
A 896
A 368
A 369 - Superficie terrain
- 12 626 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTESVIGNES
- SIREN
- 214701187
- SIRET
- 21470118700012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 47400 Hautesvignes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL