PA – Permis d'aménager
Sainte-Bazeille
04723313F0002
Terminé
le 26 septembre 2013
Sainte-Bazeille (47180)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2014
4
Achèvement
19 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Sainte-Bazeille (47233)
- Adresse
-
Lieu-dit : PIECES HAUTES
47180 Sainte-Bazeille - Parcelle(s)
-
AR 671
AR 669
AR 667 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- SIREN
- 244700522
- SIRET
- 24470052200042
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 47200 Marmande
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL