PA – Permis d'aménager
Banassac
04801713C0001
Terminé
le 06 juillet 2013
Banassac (48500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juillet 2013
3
Ouverture chantier
30 novembre 2015
4
Achèvement
30 mars 2016
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12850 Onet-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL