PA – Permis d'aménager
Chem De La Prune
04810616C0001
Terminé
le 25 février 2016
Noalhac (48310)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
20 juillet 2016
4
Achèvement
26 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Noalhac (48106)
- Adresse
-
Chem De La Prune
48310 Noalhac - Parcelle(s)
- A 745
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES
- SIREN
- 244800363
- SIRET
- 24480036300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 48310 Fournels
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL