PA – Permis d'aménager
Le Clos Des Frenes
04917812N0002
Autorisé
le 15 janvier 2013
Loire (49440)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Loire (49178)
- Adresse
-
Le Clos Des Frenes
49440 Loire - Parcelle(s)
-
YX 67
YX 66
YX 65 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49440 Loire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL