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PA – Permis d'aménager

Rue De La Vieille Cour

0491882500003
Autorisé
le 05 mars 2026
7 656 m² terrain Marce (49140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Marce (49188)
Adresse
Rue De La Vieille Cour
49140 Marce
Parcelle(s)
D 1709
D 1711
Superficie terrain
7 656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARCE
SIREN
214901886
SIRET
21490188600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49140 Marce
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL