PA – Permis d'aménager
04921515M0012
04921515M0012
Commencé
le 20 novembre 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 novembre 2015
3
Ouverture chantier
21 mars 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- None (49215)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
- SIREN
- 214902157
- SIRET
- 21490215700012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49260 Montreuil-Bellay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL