PA – Permis d'aménager
Le Tertre Huet
04924713A0002
Commencé
le 24 décembre 2013
La Possonniã¨Re (49170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 décembre 2013
3
Ouverture chantier
28 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- La Possonniã¨Re (49247)
- Adresse
-
Le Tertre Huet
49170 La Possonniã¨Re - Parcelle(s)
-
D0 986
D 997
D 2256 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA POSSONNIERE
- SIREN
- 214902470
- SIRET
- 21490247000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49170 La PossonniãÂAâ¨Re
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL