PA – Permis d'aménager
Les Fresnais
04925917A0001
Commencé
le 24 avril 2017
14 876 m² terrain
Rochefort-Sur-Loire (49190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 avril 2017
3
Ouverture chantier
18 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Rochefort-Sur-Loire (49259)
- Adresse
-
Les Fresnais
49190 Rochefort-Sur-Loire - Parcelle(s)
-
AC 14
AC 17
AC 23 - Superficie terrain
- 14 876 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
- SIREN
- 244900833
- SIRET
- 24490083300090
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 49170 Saint-Georges-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL