PA – Permis d'aménager
04925918A0002
04925918A0002
Autorisé
le 17 décembre 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- None (49259)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214902595
- SIRET
- 21490259500013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49190 Rochefort-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL