PA – Permis d'aménager

Chem Du Moulin Carre

04927814A0001

Terminé

le 16 avril 2014

Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

16 avril 2014

3

Ouverture chantier

23 février 2015

4

Achèvement

19 juin 2015

Localisation du projet

Région: Pays de la Loire
Département: Maine-et-Loire (49)
Commune: Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
Adresse: Chem Du Moulin Carre
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Parcelle(s): BA 16
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Avril 2015
Dernière mise à jour: Août 2015

Données issues de la base SITADEL