PA – Permis d'aménager
04931118M0001
04931118M0001
Autorisé
le 09 juillet 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- None (49311)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
- SIREN
- 214903114
- SIRET
- 21490311400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49160 Saint Philbert Du Peuple
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL