PA – Permis d'aménager
Bacilly
05002715J0001
Autorisé
le 15 avril 2016
4 269 m² terrain
Bacilly (50530)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68790 Morschwiller Le Bas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL