PA – Permis d'aménager
Saint-Germain-De-Tournebut
05047812Q0004
Autorisé
le 16 janvier 2013
Saint-Germain-De-Tournebut (50700)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
16 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Germain-De-Tournebut (50478)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHESNAIE
50700 Saint-Germain-De-Tournebut - Parcelle(s)
- A 107p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 50700 Saint-Germain-De-Tournebut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL