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PA – Permis d'aménager

Chemin Rural 13

05048615Q0001
Terminé
le 25 février 2016
Saint-Jacques-De-Nehou (50390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
28 septembre 2016
4
Achèvement
21 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Saint-Jacques-De-Nehou (50486)
Adresse
Chemin Rural 13
Lieu-dit : VILLAGE DE L EGLISE
50390 Saint-Jacques-De-Nehou
Parcelle(s)
C 916p
C 1085
C 1086
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
SIREN
215004862
SIRET
21500486200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50390 Saint-Jacques-De-Nehou
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL