Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Hameau Mouchel

05056714Q0001
Annulé
le 21 janvier 2015
Saussemesnil (50700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Saussemesnil (50567)
Adresse
Hameau Mouchel
Lieu-dit : RUFFOSSES
50700 Saussemesnil
Parcelle(s)
C 830
C 836
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
50700 Saussemesnil
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL