PA – Permis d'aménager
Le Teilleul
05059113J0001
Terminé
le 17 septembre 2013
Le Teilleul (50640)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
15 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Le Teilleul (50591)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BUTTE ROUGE
50640 Le Teilleul - Parcelle(s)
-
ZH 31
AB 2
A 3 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TEILLEUL
- SIREN
- 215005919
- SIRET
- 21500591900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 50640 Le Teilleul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL