PA – Permis d'aménager
Les Domaines
05061219J0001
Commencé
le 28 octobre 2019
Vains (50300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
02 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Vains (50612)
- Adresse
-
Les Domaines
50300 Vains - Parcelle(s)
- AB 84
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAINS
- SIREN
- 215006123
- SIRET
- 21500612300016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 50300 Vains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL